Abrogé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 5
Créé le 18 septembre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026
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Récupération de l'habilitation des agents des douanes
Après le retrait d'une habilitation, celle-ci ne peut être délivrée à nouveau que dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Habilitation des agents des douanes pour les enquêtes spéciales).
A l'expiration d'une suspension d'habilitation, celle-ci est rendue de plein droit à son titulaire.