Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2003-133 du 18 février 2003

relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2004

Le décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification est abrogé.

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