A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 111 H septies (V) : Règles pour les mentions d'origine sur les documents d'alcools
→ Version 2 : Modification des modalités de mention des appellations et ajout de précisions pour les rhums
→ Version 2 : Modification des modalités de mention des appellations et ajout de précisions pour les rhums
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 111 H septies (V)