JORF n°207 du 5 septembre 2004

Article 37

Article 37

Les praticiens-conseils de Mayotte participent aux stages périodiques d'information et de perfectionnement organisés par la Caisse nationale de l'assurance maladie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 2004

Abrogé le dimanche 21 octobre 2012

Les praticiens-conseils de Mayotte participent aux stages périodiques d'information et de perfectionnement organisés par la Caisse nationale de l'assurance maladie.