Article 26
Abrogé depuis le 2023-01-04 par Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
Les dispositions réglementaires relatives au contrôle médical sont applicables à l'assurée bénéficiaire de l'indemnité journalière de maternité.
1 version
JORF n°207 du 5 septembre 2004
Article 26
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 2004
Abrogé le mercredi 4 janvier 2023
Les dispositions réglementaires relatives au contrôle médical sont applicables à l'assurée bénéficiaire de l'indemnité journalière de maternité.