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Journal Officiel

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Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

JORF n°207 du 5 septembre 2004

Chapitre Ier : Cotisations

Chapitre II : De l'évacuation sanitaire

Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2)

Chapitre III : De la participation de l'assuré

Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1)

Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Chapitre IV bis : Du capital décès

Chapitre IV ter : De la pension d'invalidité

Chapitre IV quater : Des concours de la branche autonomie

Chapitre V : Du contrôle médical

Chapitre VI : De l'interruption volontaire de grossesse

Chapitre VII : Des frais de soins à l'étranger

Chapitre VIII : Des recours contre tiers

Chapitre IX : Dispositions diverses

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JORF n°207 du 5 septembre 2004

Article 11

Article 11

Le secrétariat et la convocation de la commission sont assurés par la caisse de sécurité sociale.

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Le secrétariat et la convocation de la commission sont assurés par la caisse de sécurité sociale.