Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004

Article 6

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Article 6

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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En vigueur du dimanche 5 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

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