Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004

Article 6

Créé le 5 septembre 2004

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1702 du 17 décembre 2021art. 5

En vigueur du dimanche 5 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.