Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004

Article 4

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Article 4

La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois définis en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois définis en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du dimanche 5 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

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