Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois définis en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois définis en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois définis en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 5 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance