Abrogé1 janvier 2022
Créé le 5 septembre 2004
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois définis en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 5 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois définis en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.