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Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 9

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Article 9

L'institut est doté d'un comité technique paritaire.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008

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Création d'un comité technique paritaire dans un institut

Résumé. Un institut a un comité technique paritaire pour aider à prendre des décisions.

L'institut est doté d'un comité technique paritaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance