Abrogé30 novembre 2008
Créé le 1 janvier 2005
L'institut est doté d'un comité technique paritaire.
Créé le 1 janvier 2005
Abrogé depuis le dimanche 30 novembre 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008
L'institut est doté d'un comité technique paritaire.