Abrogé30 novembre 2008
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique paritaire dans un institut
Résumé. Un institut a un comité technique paritaire pour aider à prendre des décisions.
L'institut est doté d'un comité technique paritaire.