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Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 7

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Article 7

Un comité d'orientation émet un avis sur le programme d'activités de l'institut. Il examine, oriente et suit la politique de diffusion et de communication de l'institut. Il est composé de représentants des administrations, de représentants du personnel et de personnalités qualifiées issues notamment du milieu associatif. La composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008

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Rôle du comité d'orientation dans un institut environnemental

Résumé. Un comité donne son avis sur les activités de l'institut de l'environnement et suit sa communication.

Un comité d'orientation émet un avis sur le programme d'activités de l'institut. Il examine, oriente et suit la politique de diffusion et de communication de l'institut. Il est composé de représentants des administrations, de représentants du personnel et de personnalités qualifiées issues notamment du milieu associatif. La composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance