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Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 5

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Article 5

L'institut publie, au moins tous les quatre ans, un rapport sur l'état général de l'environnement en France. Il présente à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement le rapport annuel sur les comptes de l'environnement.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des rapports environnementaux par l'Institut français

Résumé. L'Institut français de l'environnement publie un rapport sur l'état général de l'environnement en France tous les quatre ans et présente un rapport annuel sur les comptes de l'environnement.

L'institut publie, au moins tous les quatre ans, un rapport sur l'état général de l'environnement en France. Il présente à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement le rapport annuel sur les comptes de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance