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Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 5

Créé le 1 janvier 2005

L'institut publie, au moins tous les quatre ans, un rapport sur l'état général de l'environnement en France. Il présente à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement le rapport annuel sur les comptes de l'environnement.

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Abrogé depuis le dimanche 30 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1232 du 27 novembre 2008art. 1

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

L'institut publie, au moins tous les quatre ans, un rapport sur l'état général de l'environnement en France. Il présente à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement le rapport annuel sur les comptes de l'environnement.