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Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 12

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Article 12

Le présent décret prend effet le 1er janvier 2005.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008

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Dissolution de l'Institut français de l'environnement

Résumé. Un décret annonce la dissolution de l'Institut français de l'environnement à partir du 1er janvier 2005.

Le présent décret prend effet le 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance