Abrogé30 novembre 2008
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de l'Institut français de l'environnement
Résumé. Un décret annonce la dissolution de l'Institut français de l'environnement à partir du 1er janvier 2005.
Le présent décret prend effet le 1er janvier 2005.