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Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991

portant création de l'Institut français de l'environnement est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur l'Institut français de l'environnement

Résumé. Un décret de 1991 créant l'Institut français de l'environnement est annulé en 2004.

Le décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance