Abrogé30 novembre 2008
Créé le 1 janvier 2005
Le décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement est abrogé.
Décret n°2004-936 du 30 août 2004
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 novembre 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008
Le décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement est abrogé.