L'établissement public national de l'Etat à caractère administratif dénommé Institut français de l'environnement est dissous.

Les biens, droits et obligations de l'établissement, y compris à l'égard de son personnel, sont transférés à l'Etat (ministère de l'écologie et du développement durable).

La liste des biens, droits et obligations transférés à l'Etat est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé de l'écologie et du développement durable.

Les comptes de l'établissement public dissous seront approuvés par l'autorité de tutelle après la clôture des comptes.