JORF n°204 du 2 septembre 2004

Article 9

Article 9

A la fin du premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juin 2001 susvisé, les mots : « de Meaux et de Melun » sont supprimés et les mots : « de Seine-et-Marne » sont ajoutés après les mots : « de Paris ».


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Version 1

A la fin du premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juin 2001 susvisé, les mots : « de Meaux et de Melun » sont supprimés et les mots : « de Seine-et-Marne » sont ajoutés après les mots : « de Paris ».