Créé le 2 septembre 2004
A la fin du premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juin 2001 susvisé, les mots : " de Meaux et de Melun " sont supprimés et les mots : " de Seine-et-Marne " sont ajoutés après les mots : " de Paris ".
Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2004
A la fin du premier alinéa de l'
article 1er du décret du 25 juin 2001 susvisé
, les mots : " de Meaux et de Melun " sont supprimés et les mots : " de Seine-et-Marne " sont ajoutés après les mots : " de Paris ".