Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004

Article 8

Créé le 2 septembre 2004

Par dérogation aux dispositions du 4° de l'article 14 et du premier alinéa de l'article 15 du décret du 18 juillet 1991 susvisé, les listes électorales pour la prochaine élection à la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne sont transmises au plus tard le 9 août 2004 et sont mises à disposition du public entre le 10 août et le 1er septembre inclus.

Effets de cet article

cite

Décret 91-739 1991-07-18 art. 15 Décret 2004-904 2004-09-01 art. 14

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2004

Par dérogation aux dispositions du 4° de l'article 14 et du premier alinéa de l'

article 15 du décret du 18 juillet 1991 susvisé

, les listes électorales pour la prochaine élection à la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne sont transmises au plus tard le 9 août 2004 et sont mises à disposition du public entre le 10 août et le 1er septembre inclus.