Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004

Article 8

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Article 8

Par dérogation aux dispositions du 4° de l'article

14 et du premier alinéa de l'article 15 du décret du 18 juillet 1991 susvisé

, les listes électorales pour la prochaine élection à la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne sont transmises au plus tard le 9 août 2004 et sont mises à disposition du public entre le 10 août et le 1er septembre inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2004

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