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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

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Article 2

Décret n°2004-885 du 27 août 2004

Article 1

Créé le 1 septembre 2004

Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

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