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Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2018
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Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Recrutement, notation, avancement et formation
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Suspension et discipline
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Discipline
Abrogé31 mai 2005Chapitre IV : Fonctions exercées
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
Chapitre II : Recrutement, notation, avancement et formation
Chapitre III : Suspension et discipline
Chapitre III : Discipline
Chapitre IV : Fonctions exercées
Chapitre V : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions