A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R353-3 (M) : Calcul de la pension de réversion en cas d'absence de pension à la date du décès
→ Version 2 : Modification du cadre légal et ajout d’une dérogation spécifique
→ Version 2 : Modification du cadre légal et ajout d’une dérogation spécifique
- Code de la sécurité sociale.art. R353-3 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R353-3-1 (Ab) : Changements dans le calcul des pensions de réversion
- Code de la sécurité sociale.art. R353-3-1 (Ab)