A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-140 du 10 février 1968art. 1 (M) : Création d'un agent comptable des impôts de Paris
- Décret n°68-140 du 10 février 1968art. 1 (M)
Décret n°2004-849 du 23 août 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-140 du 10 février 1968art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-140 du 10 février 1968art. 1 (M)
Source : Légifrance