La convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-846 du 13 août 2004
Article 1
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Article 1
La convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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