En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Le décret n° 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.
Décret n°2004-840 du 20 août 2004
Le
décret n° 94-814 du 15 septembre 1994
fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Le décret n° 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance