JORF n°194 du 21 août 2004

Article 2

Article 2

L'article 1er du décret du 11 avril 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Les personnels de direction qui assurent de façon permanente la direction de plusieurs établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire afférente à l'établissement le mieux classé d'entre eux. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 11 avril 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Les personnels de direction qui assurent de façon permanente la direction de plusieurs établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire afférente à l'établissement le mieux classé d'entre eux. »