Décret n°2004-829 du 19 août 2004

Article 3

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Article 3

Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 21 août 2004 · Abrogé le 26 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les produits thérapeutiques

Résumé. Un décret sur les produits thérapeutiques annexes est publié et son application est confiée au ministre de la santé.

Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du samedi 21 août 2004 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance