Abrogé26 juillet 2005
Créé le 21 août 2004 · Abrogé le 26 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret sur les produits thérapeutiques
Résumé. Un décret sur les produits thérapeutiques annexes est publié et son application est confiée au ministre de la santé.
Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.