Décret n°2004-814 du 14 août 2004
TITRE Ier : L'OFFICE FRANçAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Abrogé15 novembre 2006
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Chapitre Ier : Les demandes d'asile
Abrogé15 novembre 2006Chapitre II : Le conseil d'administration de l'office
Abrogé15 novembre 2006Chapitre III : Le directeur général de l'office
Abrogé15 novembre 2006Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 2006
En vigueur du mercredi 18 août 2004 au mardi 14 novembre 2006
TITRE Ier : L'OFFICE FRANçAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Chapitre Ier : Les demandes d'asile
Chapitre II : Le conseil d'administration de l'office
Chapitre III : Le directeur général de l'office