Créé le 3 août 2004 · Abrogé le 22 avril 2005
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Exécution d'un décret sur l'assurance maladie agricole
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.