Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 3 août 2004 · Abrogé le 22 avril 2005
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Prolongation des règles pour les retraités agricoles
Pour les titulaires d'un avantage vieillesse relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles, les dispositions du décret du 25 octobre 2002 susvisé demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret.