JORF n°178 du 3 août 2004

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé du décret du 25 mars 1991 susvisé, les mots : « à l'assurance maladie, maternité et décès » sont remplacés par les mots : « à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité ».


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Version 1

Dans l'intitulé du décret du 25 mars 1991 susvisé, les mots : « à l'assurance maladie, maternité et décès » sont remplacés par les mots : « à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité ».