Décret n°2004-791 du 29 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003.

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En vigueur depuis le 3 août 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003.

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