Créé le 3 août 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003.
Décret n°2004-791 du 29 juillet 2004
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 3 août 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003.