Article 3
A l'article R. 776-9 du code de justice administrative, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « soixante-douze heures ».
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JORF n°178 du 3 août 2004
Article 3
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Version 1
A l'article R. 776-9 du code de justice administrative, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « soixante-douze heures ».