Décret n°2004-788 du 29 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Les agents non titulaires visés à l'

article 1er

doivent :

1. Soit être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe ;

2. Soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'

article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé

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En vigueur depuis le 3 août 2004

Les agents non titulaires visés à l'article 1er doivent :

1. Soit être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe ;

2. Soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.

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