Décret n°2004-775 du 29 juillet 2004

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1142-5 (M)
- Code de la santé publique
art. R1142-7 (M)
- Code de la santé publique
art. R1142-8 (M)
- Code de la santé publique
art. R1142-11 (M)
- Code de la santé publique
art. R1142-16 (M)
- Code de la santé publique
art. R1142-17 (V)
- Code de la santé publique
art. R1142-21 (V)
- Code de la santé publique
art. R1142-23 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1142-5 (M) : Composition de la commission pour les accidents médicaux
→ Version 2 : Modification de la composition des commissions
Code de la santé publiqueart. R1142-7 (M) : Nomination des présidents et membres des commissions d'accidents médicaux
→ Version 3 : Extension des compétences et clarification des nominations
Code de la santé publiqueart. R1142-8 (M) : Indemnités pour les membres des commissions d'accidents médicaux
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de la santé publique
art. R1142-5 (M)
- Code de la santé publique
art. R1142-7 (M)
- Code de la santé publique
art. R1142-8 (M)
- Code de la santé publique
art. R1142-11 (M)
- Code de la santé publique
art. R1142-16 (M)
- Code de la santé publique
art. R1142-17 (V)
- Code de la santé publique
art. R1142-21 (V)
- Code de la santé publique
art. R1142-23 (V)

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