JORF n°176 du 31 juillet 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.

Ces fonctionnaires assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom, des fonctions d'exécution.

Article 2

Le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de onze échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de douze échelons.

Article 3

Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.