JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 3

Article 3

Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2004

Abrogé le mardi 1 mars 2016

Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.