A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-867 du 3 octobre 1979art. 26 (V) : Règles de gestion pour les écoles
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979art. 26 (V)
Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979art. 26 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979art. 26 (V)
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