Créé le 28 juillet 2004
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Décret n°2004-742 du 26 juillet 2004
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2004
Créé le 28 juillet 2004
En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2004