Décret n°2004-742 du 26 juillet 2004

Article 1

Créé le 28 juillet 2004

Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au ministère des affaires étrangères (centre des conférences internationales), le 26 septembre 2004, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2004