Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004

Article 10

Créé le 28 juillet 2004

Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les effectifs du service de la trésorerie aux armées et les conditions de candidature au détachement dans ce service.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2004