JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article 2

Article 2

A l'article 8 du même décret, les mots : « Confédération française de la coopération agricole » sont remplacés par les mots : « Coop de France ».


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Version 1

A l'article 8 du même décret, les mots : « Confédération française de la coopération agricole » sont remplacés par les mots : « Coop de France ».