JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'article 6 du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les vingt-cinq représentants des exploitants agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :
« - huit représentants désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
« - onze représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
« - deux représentants désignés par Jeunes agriculteurs ;
« - deux représentants désignés par la Confédération paysanne ;
« - un représentant désigné par la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (Modef) ;
« - un représentant désigné par la Coordination rurale-union nationale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Les vingt-cinq représentants des exploitants agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :

« - huit représentants désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

« - onze représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

« - deux représentants désignés par Jeunes agriculteurs ;

« - deux représentants désignés par la Confédération paysanne ;

« - un représentant désigné par la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (Modef) ;

« - un représentant désigné par la Coordination rurale-union nationale. »