A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R231-56 (M) : Protection contre les risques chimiques au travail
→ Version 2 : Simplification de la définition des agents dangereuxCode du travailart. R231-56-12 (V) : Protection des femmes enceintes contre les risques chimiques
→ Version 2 : Précision sur les catégories d'agents toxiques
→ Version 2 : Simplification de la définition des agents dangereuxCode du travailart. R231-56-12 (V) : Protection des femmes enceintes contre les risques chimiques
→ Version 2 : Précision sur les catégories d'agents toxiques
- Code du travailart. R231-56 (M)
- Code du travailart. R231-56-12 (V)