JORF n°170 du 24 juillet 2004

Article 9


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article R. 5158 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Toutefois, le nom d'une substance vénéneuse peut être remplacé par une autre dénomination dans les cas et sous les conditions prévus aux articles R. 231-53-2 à R. 231-53-4 du code du travail. »