Créé le 21 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Subventions majorées pour les assurances des jeunes agriculteurs
Résumé. Les jeunes agriculteurs qui ont reçu une aide pour s'installer peuvent obtenir jusqu'à 34% de réduction sur leur assurance récolte selon le type de contrat souscrit.
Pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié depuis moins de trois ans d'une aide à l'installation visée à l'article R. 343-3 du code rural, le montant de base de la subvention versée par le Fonds national de garantie des calamités agricoles représente, selon la nature du contrat, le pourcentage suivant de la prime ou cotisation nette d'impôt et taxe acquittée par l'assuré :
10 % pour les contrats définis aux 1° et 2° de l'article 1er ci-dessus ;
34 % pour les contrats définis au 3° de l'article 1er ci-dessus ;
14 % pour les contrats définis aux 4° et 5° de l'article 1er ci-dessus.
10 % pour les contrats définis aux 1° et 2° de l'article 1er ci-dessus ;
34 % pour les contrats définis au 3° de l'article 1er ci-dessus ;
14 % pour les contrats définis aux 4° et 5° de l'article 1er ci-dessus.