Créé le 21 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide de l'État pour les assurances agricoles en 2004
Résumé. En 2004, l'État aide les agriculteurs à payer leurs assurances contre la grêle ou le gel en prenant en charge une partie des cotisations, mais seulement jusqu'à 10 millions d'euros au total.
La prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations émises en 2004 relatives aux contrats d'assurance définis à l'article 1er sera assurée dans la limite d'un montant total maximum de 10 millions d'euros prélevé sur le Fonds national de garantie des calamités agricoles et dans la limite des disponibilités de ce fonds.