Décret n°2004-696 du 8 juillet 2004
Chapitre IV : Dispositions diverses relatives à la conservation de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels
Chapitre IV : Dispositions diverses relatives à la conservation de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels
Section I : Conservatoires botaniques nationaux »,
Section I : Conservatoires botaniques nationaux