Décret n°2004-694 du 13 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre délégué aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Augmentation des pensions des veuves de militaires

Résumé. Un décret augmente les pensions des veuves de militaires de 15 points d'indice.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre délégué aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance