Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 8

Créé le 1 août 2004

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 26 mai 2011