Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 7

Créé le 1 août 2004

Les trois représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission, réparti le cas échéant avec leurs suppléants.

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En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 26 mai 2011