Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 5

Créé le 1 août 2004 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 26 mai 2011

La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :
1° Cinq représentants de l'Etat :
  • le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
  • le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture ou son représentant ;
  • le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
  • le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;

2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 26 mai 2011

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)