Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 17

Créé le 1 août 2004

Le conseil pédagogique du Centre des hautes études de Chaillot est placé auprès du président. Sa composition est fixée par le ministre chargé de la culture après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses membres sont nommés par le président pour une durée de trois ans renouvelable.
Le chef du Centre des hautes études de Chaillot est membre de droit du conseil pédagogique.
Le conseil pédagogique émet un avis sur les questions mentionnées au 5° de l'article 10.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 26 mai 2011